Informations légales - Conditions de vente    
Catalogue

Alpesite situé Quartier Samson 04500 RIEZ - SIREN 482 861 093 propose la vente de produits et services à partir du site ventes-internet.com accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Alpesite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net.
Les articles sont en promotion dans la limite des stocks disponibles.

Protection des mineurs.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande

Droit et taxes
Lors d'une vente de vins, le prix comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Livraison, délais

Les articles sont expédiés par Colissimo, ou autre transporteur express, dans un délai de 2 à 8 jours à l'adresse indiquée par le client. Dans tous les cas, nous pourrons annuler une commande sur simple demande de votre part, si le colis n'a pas encore été expédié, quelque soit le délai passé entre la commande effectuée et le traitement de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Un email de confirmation d'expédition est envoyé le jour meme de l'expédition au client.
En cas d'absence, le client dispose de 15 jours pour retirer le colis au bureau distributeur le plus proche de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, ou pour reprendre rendez vous pour une nouvelle livraison. A pres ce délai, les commandes non livrées seront retournées à l'expéditeur, qui tiendra la commande à disposition du client, dans ses locaux. Les frais de reexpédition seront à la charge du client.
Toute adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpédition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais
et frais prévus.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison

Délais spéciaux :
Les délais d'expédition des catégories :
Etiquettes et objets personnalisés :10 à 15 jours .
Rubrique Bijoux Indiens : ceux ci etant réalisés artisanalement à la commande, le délai d'expédition peut etre de 20 jours

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indexés sur le tarif de base du colissimo postal. Le port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et indiqué sur le panier de commande (à titre indicatif pour la France métropolitaine) et pour toutes les commande de moins de 30kg.
Les commandes d'un poids supérieur à 30kg ou de Plants de Bambous ou de cannes de bambous d'une longueur supérieure à 150cm pourront être traitées individuellement, avec un devis de frais de port expédié suite à la commande, et calculé en fonction de la destination finale.
Le client pourra alors choisir de régler ce supplément ou d'annuler simplement sa commande, par retour de mail. Dans ce cas, dans le cas d'un règlement par transaction bancaire, l'ordre d'abbulation de la transaction sera donné sans délai.
Les frais de port sont offerts en France métropolitaine pour toute commande du rayon musique, supérieure à 150 euros.

Les frais de livraison varient en fonction du nombre de fournisseurs traitant les commandes.
Le nombre de fournisseurs traitant votre commande est indiqué clairement sur le panier de commande.

La livraison Colissimo s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures, le colis est déposé dans la boite du destinataire ou remis à l'adresse indiquée dans la commande. Le suivi postal indique alors "Colis livré". En cas de non reception du colis, le destinataire devra poser réclamation au bureau de poste distributeur, avec son suivi indiquant "Colis livré".
La livraison par transporteur s'effectue dans un délai annoncé par le prestataire de 72 heures après la prise en charge. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison au moment de celle ci.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer le Transporteur et Alpesite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Frais de port offerts
Lorsque les Frais de port sont indiqués offerts, cela concerne uniquement la 1ere expédition faite par nos services avec la commande originale. En cas de 2eme expédition, suite a un retour ou colis non retiré, et sans faute avérée de notre service expédition, les frais de port de reexpédition seront a la charge du destinataire.
Les offres de port gratuit s'entendent uniquement pour la France métropolitaine hors Corse et DOM TOM.

Commande supérieure à 30kg
Toute commande d'un poids supérieur à 30kg ou livrable par transporteur autre que les services postaux pourra faire l'objet de frais de port particulier qui seront alors transmis par Email. Le client pourra alors choisir de régler ce supplement ou simplement d'annuler sa commande initiale par simple demande par retour de mail.
Commande DOM TOM
Toutes les commandes pour les DOM TOM pourront faire l'objet de frais de port particulier qui seront alors transmis par Email. Le client pourra alors choisir de régler ce supplement ou simplement d'annuler sa commande initiale par simple demande par retour de mail.

Retour et rétractation - Garantie - Remboursements

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés, en particulier pour une question d'hygiène articles de lingerie.
Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés.
Toutefois cette clause ne s'applique pas aux articles personnalisés selon nos offres dans notre boutique, ainsi que les articles personnalisés selon les indications du client. Aucun retour ni remboursement pour tout article personnalisé, ainsi que tous les articles qui par leur nature sont périssables ou peuvent se détériorer. Tous les articles qui nous sont retournés doivent être à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Extrait du Code de la consommation Article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

Garantie : les articles neufs sont garantis par les fabricants respectifs.
Le materiel d'occasion (notamment Jeux electroniques) sont garantis 3 mois pièces et main d'oeuvre avec réparation dans nos locaux d'Auxerre 89.
Cette garantie s'applique à reception de la commande, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer le Transporteur et Alpesite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
En cas de défauts visibles du produit
,
si le client ne porte pas réclamation dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du jour de la livraison et si la réclamation en question n’est pas en possession de ventes-internet dans ce délai, le client est considéré en accord avec l’état dans lequel la marchandise achetée est livrée et tout droit à une quelconque réclamation est abandonné.

Pour annulation ou remboursement de commande : dans le cas d'un reglement par CB, les remboursement se feront par annulation d'une ou partie de la transaction bancaire. sans le cas d'un reglement par chèque déjà encaissé, le remboursement se fera par cheque ou virement bancaire, un avoir equivalent sera proposé au client.
Dans le cas d'un chèque non encaissé pour diverses raisons : rupture de stock, chèque non conforme, etc...celui ci sera detruit.
Dans le cas d'un règlement par virement, le remboursement se fera par virement bancaire, un avoir equivalent sera proposé au client.
Dans le cas d'un virement international, seul un avoir sera proposé..

Cas de force majeure
La responsabilité de AlpeSite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison du au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Paiement et règlement sécurisé par CB

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, le paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque Société Générale , (nous n'avons pas connaissance du numero de la CB), chèque bancaire à l'ordre de AlpeSite, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Sur un site 100% securisé par serveur bancaire comme ventres-internet.com, le débit de Carte Bancaire est toujours immédiat, les banques ne permettant pas le débit différé. Mais cela signifie que nous n'avons a aucun moment connaissance de votre numéro de CB, contrairement à d'autres sites qui enregistrent ce numero de CB et qui effectuent manuellement le débit au moment de l'expédition, et qui par ce fait ont connaissance des numeros de CB de leurs clients et s'exposent donc à des pirateries diverses.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AlpeSite ventes-internet reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Ventes internet se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. Ventes internet peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie.
Le reglement 3 Fois sans frais: Le reglement 3 fois sans frais par CB est possible (J, J+30, J+60) sous reserve d'acceptation du dossier, et pour un montant total commande allant de 300 à 1000 euros TTC maximum

Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à AlpeSite Quartier Samson 40500 RIEZ ou à info@ventes-internet.com.
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.
Toutes commandes passées dans notre boutique valent pour acceptation de nos conditions générales de vente.
Questions, informations :
Lundi - Vendredi
9h-12h / 14h-18h
Tél : 03 86 73 24 61
Règlement sécurisé
Carte de crédit, chèque.

laserwesternmaroquineriedecoration de la maison