| Informations légales - Conditions de vente |
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Catalogue
Alpesite situé Quartier Samson 04500 RIEZ - SIREN 482 861 093 propose la vente de produits et services à partir du site ventes-internet.com accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Alpesite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net.
Protection des mineurs.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande
Droit et taxes
Lors d'une vente de vins, le prix comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Délais de livraison
Les articles sont expédiés par Colissimo, ou autre transporteur express, dans un délai de 2 à 8 jours à l'adresse indiquée par le client. Dans tous les cas, nous pourrons annuler unecommande sur simple demande de votre part, si le colis n'a pas encore été expédié, quelque soit le délai passé entre la commande effectuée et le traitement de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Toute adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpédition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Délais spéciaux :
Les délais d'expédition des catégories :
Vins bio, jus de fruits bio
sont de 15 à 20 jours ouvrables.
Huiles essentielles de 3 à 4 semaines
Etiquettes et objets personnalisés :10 à 15 jours .
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indexés sur le tarif de base du colissimo postal.
Le port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et indiqué sur le panier de commande (à titre indicatif pour la France métropolitaine) et pour toutes les commande de moins de 30kg.
Les commandes d'un poids supérieur à 30kg pourront être traitées individuellement, avec un devis de frais de port expédié suite à la commande, et calculé en fonction de la destination finale.
Le client pourra alors choisir de régler ce supplément ou d'annuler simplement sa commande, par retour de mail. Dans ce cas, l'ordre de recrédit sera donné sans délai.
Les frais de livraison varient en fonction du nombre de fournisseurs traitant les commandes.
Le nombre de fournisseurs traitant votre commande est indiqué clairement sur le panier de commande.
La livraison Colissimo s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures, le colis est déposé dans la boite du destinataire ou remis à l'adresse indiquée dans la commande. Le suivi postal indique alors "Colis livré". En cas de non reception du colis, le destinataire devra poser réclamation au bureau de poste distributeur, avec son suivi indiquant "Colis livré". La livraison par transporteur Calberson-France Express s'effectue dans un délai annoncé par le prestataire de 72 heures après la prise en charge. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison au moment de celle ci. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Alpesite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures
Retour et rétractation
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés, en particulier pour une question d'hygiène articles de naissance pour bébé et maman.
Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés.
Toutefois cette clause ne s'applique pas aux articles personnalisés selon nos offres dans notre boutique, ainsi que les articles personnalisés selon les indications du client. Aucun retour ni remboursement pour tout article personnalisé, ainsi que tous les articles qui par leur nature sont périssables ou peuvent se détériorer. Tous les articles qui nous sont retournés doivent être à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Extrait du Code de la consommation Article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
Cas de force majeure
La responsabilité de AlpeSite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison du au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Paiement et règlement sécurisé par CB
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, le paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque Société Générale , (nous n'avons pas connaissance du numero de la CB), chèque bancaire à l'ordre de AlpeSite, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Sur un site 100% securisé par serveur bancaire comme ventres-internet.com, le débit de Carte Bancaire est toujours immédiat, les banques ne permettant pas le débit différé. Mais cela signifie que nous n'avons a aucun moment connaissance de votre numéro de CB, contrairement à d'autres sites qui enregistrent ce numero de CB et qui effectuent manuellement le débit au moment de l'expédition, et qui par ce fait ont connaissance des numeros de CB de leurs clients et s'exposent donc à des pirateries diverses.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AlpeSite ventes-internet reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à AlpeSite Quartier Samson 40500 RIEZ ou à info@ventes-internet.com.
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.
Toutes commandes passées dans notre boutique valent pour acceptation de nos conditions générales de vente.
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Questions, informations
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Lundi - Vendredi
9h-12h / 14h-18h
Tél : 03 86 73 24 61
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Règlement sécurisé
Carte de crédit, chèque.
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